LISTE DES CERTIFICATS VISÉS À L'ARTICLE 1er
Section 1: Certificats délivrés par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») à des personnes physiques ou morales ayant leur principal établissement au Royaume-Uni et pour les aéronefs, visés au:
1. 1. Règlement (UE) no 748/2012 de la Commission, annexe I, partie 21, section A, sous-partie B (certificats de type et certificats de type restreints)
1. 2. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, partie 21, section A, sous-partie D (agrément des modifications des certificats de type et des certificats de type restreints)
1. 3. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, partie 21, section A, sous-partie E (certificats de type supplémentaires)
1. 4. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, partie 21, section A, sous-partie M (agrément concernant les réparations)
1. 5. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, partie 21, section A, sous-partie O (autorisations selon les spécifiques techniques européennes)
1. 6. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, partie 21, section A, sous-partie J (agrément d'organisme de conception)
Section 2: Certificats délivrés par des personnes morales ou physiques certifiées par les autorités compétentes du Royaume-Uni pour des produits, pièces ou équipements, visés au:
2. 1. Règlement (UE) no 748/2012, annexe I, section A,sous-partie G, point 21.A.163 c) (certificats d'autorisation de mise en service pour des produits, pièces et équipements)
2. 2. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe II, partie 145, point 145.A.75 e) (certificats d'autorisation de remise en service relatifs à l'exécution de l'entretien)
2. 3. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe II, partie 145, point 145.A.75 f) (certificats d'examen de navigabilité pour les aéronefs ELA1)
2. 4. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe I, partie M, section A, sous-partie F, point M.A.615 d) (certificats d'autorisation de remise en service à l'issue des travaux d'entretien)
2. 5. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe I, partie M, section A, sous-partie F, point M.A.615 e) (certificats d'examen de navigabilité pour les aéronefs ELA1)
2. 6. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe I, partie M, section A, sous-partie G, point M.A.711 a) 4), ou b) 1) (certificats d'examen de navigabilité et prolongations de ceux-ci)
2. 7. Règlement (UE) no 1321/2014, annexe I, partie M, section A, sous-partie H, point M.A.801 b) 2) et 3) et c) (certificats d'autorisation de remise en service relatifs à l'exécution de l'entretien)