(2) L'objectif principal du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil est d'établir et de maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité de l'aviation civile dans l'Union. À cet effet, un système de certificats a été mis en place pour diverses activités aéronautiques afin d'atteindre les niveaux de sécurité requis et de permettre les vérifications nécessaires et l'acceptation réciproque des certificats délivrés.
Règlement (UE) 2019/494 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/494
RattachementRèglement (UE) 2019/494
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0494)
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