(3) Dans le domaine de la sécurité aérienne, les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union sur les certificats et les agréments peuvent être palliées par l'adoption de diverses mesures par de nombreuses parties intéressées. Parmi ces mesures figurent le transfert à une autorité de l'aviation civile de l'un des 27 États membres restants ou la demande, avant la date du retrait, d'un certificat délivré par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence»), prenant effet à partir de cette date seulement et, partant, subordonné au fait que le Royaume-Uni devienne un pays tiers.
Règlement (UE) 2019/494 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/494
RattachementRèglement (UE) 2019/494
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0494)
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