(5) Il convient donc de mettre en place un mécanisme temporaire en vue de prolonger la validité de certains certificats en matière de sécurité aérienne afin de donner suffisamment de temps aux opérateurs concernés et à l'Agence pour délivrer les certificats requis par l'article 68 du règlement (UE) 2018/1139, afin de tenir compte du statut de pays tiers du Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2019/494 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/494
RattachementRèglement (UE) 2019/494
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.