Règlement (UE) 2019/494 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/494
RattachementRèglement (UE) 2019/494
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0494)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/494EUR-Lex →

(6) La durée de cette extension de la validité des certificats doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour faire face à la sortie du Royaume-Uni du système de sécurité aérienne de l'Union.

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