(9) Dans le cadre du système de sécurité aérienne de l'Union, la formation des pilotes et des mécaniciens est strictement réglementée et les modules de formation sont harmonisés. Les personnes participant à un module de formation dans un État membre ne sont pas toujours en mesure de changer d'État membre au cours de cette formation. Cette situation particulière doit être prise en compte dans les mesures d'urgence de l'Union.
Règlement (UE) 2019/494 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/494
RattachementRèglement (UE) 2019/494
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0494)
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