Règlement (UE) 2019/497 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/497
RattachementRèglement (UE) 2019/497
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/497EUR-Lex →

(4) Des mesures sont déjà disponibles dans le cadre du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil, lesquelles peuvent être utilisées pour atténuer les effets économiques négatifs résultant du retrait du Royaume-Uni de l'Union tout au long de la chaîne de production et de commercialisation.

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