(6) Outre les mesures déjà disponibles dans le cadre du règlement (UE) no 508/2014, afin d'atténuer les effets économiques négatifs engendrés par le retrait d'un État membre de l'Union, il convient de mettre à la disposition des pêcheurs et des opérateurs ayant une dépendance significative à l'accès aux eaux du Royaume-Uni une aide publique pour l'arrêt temporaire des activités de pêche.
Règlement (UE) 2019/497 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/497
RattachementRèglement (UE) 2019/497
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0497)
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