(8) Le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil établit les règles de délivrance et de gestion des autorisations de pêche pour les navires opérant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un pays tiers et pour les navires de pêche de pays tiers menant des opérations de pêche dans les eaux de l'Union.
Règlement (UE) 2019/498 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/498
RattachementRèglement (UE) 2019/498
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.