Règlement (UE) 2019/500 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/500
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2019/500
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0500)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/500EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 883/2004 et à l'article 1er du règlement (CE) no 987/2009 sont applicables.

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