Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/500
IntituléRelations avec d'autres instruments de coordination
RattachementRèglement (UE) 2019/500
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0500)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2019/500EUR-Lex →
1. Le présent règlement est sans préjudice des conventions et accords en matière de sécurité sociale existant entre le Royaume-Uni et un ou plusieurs États membres qui respectent l'article 8 du règlement (CE) no 883/2004 et l'article 9 du règlement (CE) no 987/2009.
2. Le présent règlement est sans préjudice des conventions et accords en matière de sécurité sociale conclus entre le Royaume-Uni et un ou plusieurs États membres après le jour auquel les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni en application de l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et qui recouvrent la période précédant la date d'application du présent règlement, à condition que ces conventions et accords donnent effet aux principes énoncés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, qu'ils appliquent les dispositions visées à l'article 5, paragraphe 3, du présent règlement, qu'ils se fondent sur les principes du règlement (CE) no 883/2004 et qu'ils soient conformes à son esprit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.