1. Le présent règlement établit des dispositions particulières, eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l'Union européenne, pour certains certificats de sécurité et agréments de sécurité délivrés en vertu de la directive 2004/49/CE, certaines licences de conducteurs de train délivrées en vertu de la directive 2007/59/CE et certaines licences d'entreprises ferroviaires délivrées en vertu de la directive 2012/34/UE.
2. Le présent règlement s'applique aux certificats, agréments et licences suivants qui sont en cours de validité le jour précédant la date d'application du présent règlement:
a) les agréments de sécurité délivrés au titre de l'article 11 de la directive 2004/49/CE aux gestionnaires de l'infrastructure pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures transfrontalières reliant l'Union et le Royaume-Uni;
b) les certificats de sécurité délivrés au titre de l'article 10 de la directive 2004/49/CE à des entreprises ferroviaires établies au Royaume-Uni;
c) les licences délivrées au titre du chapitre III de la directive 2012/34/UE à des entreprises ferroviaires établies au Royaume-Uni;
d) les licences de conducteurs de train délivrés conformément à la procédure visée à l'article 14 de la directive 2007/59/CE.