Règlement (UE) 2019/503 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/503
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2019/503
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0503)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2019/503EUR-Lex →

Les gares frontières et les terminaux visés aux articles 3 et 4 sont les suivants:

1. IRLANDE

Dún Dealgan/Dundalk

2. FRANCE

Calais-Fréthun

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0503. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).