(2) Dans le domaine du transport ferroviaire, les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union sur les certificats et les agréments peuvent être palliées par l'adoption de diverses mesures par les opérateurs concernés. Parmi ces mesures figure le fait pour les opérateurs de s'établir dans l'un des États membres restants et d'y obtenir les licences et certificats appropriés.
Règlement (UE) 2019/503 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/503
RattachementRèglement (UE) 2019/503
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0503)
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