(8) Afin d'éviter toute perturbation grave des services ferroviaires transfrontaliers avec le Royaume-Uni, il est également essentiel que les opérateurs ferroviaires et les autorités nationales prennent rapidement les mesures requises pour que les certificats, agréments et licences relevant du présent règlement soient délivrés en temps utile avant que celui-ci ne cesse de s'appliquer, et que les autres certificats, agréments et licences nécessaires pour opérer sur le territoire de l'Union soient délivrés avant la date de retrait du Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2019/503 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/503
RattachementRèglement (UE) 2019/503
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019R0503)
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