(10) L'agrégat «Europe» dans les colonnes GEO 5 et GEO 6 est composé de tous les États membres, des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et d'autres États européens. L'agrégat «Autres pays européens» comprend tous les pays européens qui ne sont des États membres ni de l'Union ni de l'AELE, classés dans l'ordre alphabétique anglais.
Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.