Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2019/505EUR-Lex →

(11) Le Royaume-Uni étant censé devenir un pays tiers, sa place dans les colonnes GEO 5 et GEO 6 doit être modifiée en conséquence.

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