(13) Compte tenu de la période d'examen de trois mois applicable au présent acte délégué et de la nécessité de disposer, à l'annexe I du règlement (CE) no 184/2005, d'un tableau 6 mis à jour et prêt à être appliqué au moment où le Royaume-Uni cessera de figurer dans la zone de contrepartie «États membres de l'Union ne faisant pas partie de la zone euro», ce qui pourrait advenir dès le 30 mars 2019, il est primordial que le présent règlement entre en vigueur dès que possible,
Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
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