Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/505EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 184/2005 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la balance des paiements, le commerce international des services et les investissements directs étrangers.

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