Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/505EUR-Lex →

(4) Le tableau 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 184/2005 contient des références implicites au Royaume-Uni dans la zone de contrepartie «États membres de l'Union ne faisant pas partie de la zone euro» du niveau de ventilation géographique GEO 4. Les données relatives à cette zone de contrepartie doivent être transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) selon une ventilation individuelle par pays.

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