(5) Le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour conséquence que le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers et, en tant que tel, il ne ferait plus partie de la zone de contrepartie «États membres de l'Union ne faisant pas partie de la zone euro» dans la colonne GEO 4. De ce fait, les États membres ne seraient plus juridiquement tenus de transmettre des données relatives à la zone de contrepartie concernant le Royaume-Uni.
Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
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