Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/505EUR-Lex →

(6) La colonne GEO 4 présente le niveau de ventilation géographique requis pour certains postes des statistiques trimestrielles de la balance des paiements et de la position extérieure globale et la ventilation par activité des positions d'investissements directs annuelles ainsi que des transactions et revenus d'investissements directs annuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).