Règlement délégué (UE) 2019/505 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/505
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/505
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0505)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/505EUR-Lex →

(9) Le règlement (CE) no 184/2005 contient également, dans le tableau 6 de son annexe I, des références explicites au Royaume-Uni aux niveaux de ventilation géographique GEO 5 et GEO 6, où le Royaume-Uni apparaît comme un pays de contrepartie distinct dans l'agrégat géographique «Europe», avec tous les autres États membres de l'Union.

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