Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/506EUR-Lex →

(10) Eu égard aux objections formulées par les autres États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 19 mai 2017, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire du D-ribose en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.

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