Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/506EUR-Lex →

(12) Le 18 avril 2018, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité du D-ribose en tant que nouvel aliment. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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