Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2019/506EUR-Lex →

(13) Dans son avis, l'Autorité n'a pas établi la sécurité du D-ribose pour les utilisations et aux doses prévues par le demandeur parce que l'apport journalier dépasserait la limite de 36 mg/kg de poids corporel, qui est considérée comme sûre. L'Autorité s'est assurée que les données de l'étude sur l'embryotoxicité/tératogénicité orale du D-ribose chez le rat et de l'étude sur la toxicité orale subchronique (13 semaines) du D-ribose chez le rat avaient servi de base pour évaluer la sécurité du D-ribose. Cela a conduit l'Autorité à estimer qu'elle n'aurait pu tirer de conclusions sur la sécurité du D-ribose sans les données de l'étude sur l'embryotoxicité/tératogénicité orale du D-ribose chez le rat et de l'étude sur la toxicité orale subchronique (13 semaines) du D-ribose chez le rat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).