Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/506EUR-Lex →

(14) Compte tenu de l'avis de l'Autorité, le demandeur a modifié sa demande le 22 août 2018 en supprimant certaines des catégories de denrées alimentaires proposées dans la demande initiale et en réduisant la dose maximale pour les propositions d'utilisation de D-ribose maintenues, de manière à apaiser les craintes en matière de sécurité. À la suite d'une demande de la Commission européenne, l'Autorité a été invitée, le 4 septembre 2018, à procéder à une évaluation complémentaire de la sécurité du D-ribose en tenant compte des nouvelles utilisations et doses d'utilisation proposées par le demandeur. Le 24 octobre 2018, dans son avis sur le réexamen de la sécurité du D-ribose, l'Autorité a conclu que le D-ribose est sûr dans les nouvelles conditions d'utilisation proposées pour la population en général. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).