(4) Le 17 mars 2008, la société Bioenergy Life Science, Inc. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité compétente du Royaume-Uni pour mettre le D-ribose sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. Le demandeur demande que le nouvel aliment soit utilisé dans divers aliments, notamment les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, ainsi que dans des compléments alimentaires, la population cible étant constituée des adultes et des adolescents âgés de plus de 14 ans.
Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
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