Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/506EUR-Lex →

(5) L'autorité compétente du Royaume-Uni a demandé des informations complémentaires afin de dissiper les doutes suscités par une étude sur la toxicité pour la reproduction. En novembre 2013, le demandeur a soumis un dossier modifié à l'autorité compétente du Royaume-Uni.

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