(8) Le 23 février 2016, l'autorité compétente du Royaume-Uni a établi son rapport d'évaluation initiale, dans lequel elle concluait que le D-ribose satisfait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
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