(9) Le 17 mai 2016, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. Des objections motivées ont été présentées par les autres États membres dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97, notamment en ce qui concerne le manque de données sur la quantité de D-ribose libre à consommer dans le cadre du régime alimentaire normal, l'absence d'études à long terme analysant l'effet de fortes doses de D-ribose et la faible marge d'exposition pour les enfants en bas âge.
Règlement d'exécution (UE) 2019/506 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/506
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019R0506)
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