Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/515
IntituléSystème d'information et de communication
RattachementCHAPITRE III — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, SUIVI ET COMMUNICATION
Règlement (UE) 2019/515
CHAPITRE III — COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, SUIVI ET COMMUNICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0515)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/515EUR-Lex →
1. Aux fins des articles 5, 6 et 10 du présent règlement, le système d'information et de communication prévu à l'article 23 du règlement (CE) no 765/2008 est utilisé, sauf dans les cas visés à l'article 7 du présent règlement.
2. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les éléments et les fonctionnalités du système visé au paragraphe 1 du présent article aux fins du présent règlement. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.