Règlement (UE) 2019/515 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/515
RattachementRèglement (UE) 2019/515
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0515)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2019/515EUR-Lex →

(19) La déclaration de reconnaissance mutuelle devrait toujours contenir des informations précises et complètes sur les biens. Elle devrait donc être tenue à jour afin de refléter toute modification, telle qu'une modification des normes techniques nationales pertinentes.

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