Règlement (UE) 2019/515 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/515
RattachementRèglement (UE) 2019/515
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0515)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/515EUR-Lex →

(2) Le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle est un complément essentiel de l'harmonisation des règles à l'échelle de l'Union, compte tenu en particulier du fait que de nombreux biens présentent à la fois des aspects harmonisés et non harmonisés.

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