Règlement (UE) 2019/516 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/516
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/516
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0516)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/516EUR-Lex →

La directive 89/130/CEE, Euratom et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 sont abrogés.

Les références aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant en annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).