Règlement (UE) 2019/516 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/516
Rattachement
CHAPITRE III — PROCÉDURES ET VÉRIFICATION DU CALCUL DU RNB
  1. Règlement (UE) 2019/516
  2. CHAPITRE III — PROCÉDURES ET VÉRIFICATION DU CALCUL DU RNB
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0516)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2019/516EUR-Lex →

La Commission constitue un groupe d'experts formel, composé de représentants de l'ensemble des États membres et présidé par un représentant de la Commission, chargé de conseiller la Commission et d'exprimer son avis concernant la comparabilité, la fiabilité et l'exhaustivité des calculs du RNB, d'examiner les questions liées à la mise en œuvre du présent règlement et de rendre chaque année un avis sur la pertinence des données RNB communiquées par les États membres aux fins des ressources propres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).