Règlement (UE) 2019/516 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/516
RattachementRèglement (UE) 2019/516
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0516)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/516EUR-Lex →

(1) Le revenu national brut aux prix du marché (RNB) constitue la base de calcul de la part la plus importante des ressources propres dans le budget général de l'Union. Dès lors, il est nécessaire de renforcer encore la comparabilité, la fiabilité et l'exhaustivité de cet agrégat.

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