Règlement (UE) 2019/516 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/516
RattachementRèglement (UE) 2019/516
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0516)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/516EUR-Lex →

(11) Le comité SSE institué par le règlement (CE) no 223/2009 a été invité à fournir des conseils professionnels, conformément à l'article 7 dudit règlement.

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