(6) Il est essentiel que les sources et méthodes utilisées pour établir les données RNB soient fiables. Cela suppose, autant que possible, l'application de techniques éprouvées à des bases statistiques solides, pertinentes et à jour.
Règlement (UE) 2019/516 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/516
RattachementRèglement (UE) 2019/516
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0516)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.