Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/517
IntituléObjet et objectifs
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/517
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0517)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/517EUR-Lex →
1. Le présent règlement met en œuvre le domaine national de premier niveau (ccTLD) .eu et ses variantes disponibles dans d'autres écritures alphabétiques afin de soutenir le marché unique numérique, de créer une identité de l'Union en ligne et de promouvoir les activités transfrontières en ligne. Il fixe également les conditions de sa mise en œuvre, y compris la désignation et les caractéristiques du registre. Le présent règlement établit également le cadre juridique et de politique générale dans lequel le registre désigné doit fonctionner.
2. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions prises dans les États membres en ce qui concerne leurs ccTLD nationaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.