Version d'origine : acte du 19/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/517
IntituléComité
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2019/517
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0517)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/517EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité des communications institué par la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec son article 5, s'applique.
Nota : Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.