Règlement (UE) 2019/517 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/517
RattachementRèglement (UE) 2019/517
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0517)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/517EUR-Lex →

(20) Le registre devrait adopter des mesures claires visant à garantir l'identification en temps utile des enregistrements abusifs de noms de domaine et, si nécessaire, coopérer avec les autorités compétentes et d'autres organismes publics compétents en matière de cybersécurité et de sécurité de l'information qui participent spécifiquement à la lutte contre ces enregistrements, tels que les équipes nationales d'intervention en cas d'urgence informatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).