Règlement (UE) 2019/517 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/517
RattachementRèglement (UE) 2019/517
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0517)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2019/517EUR-Lex →

(24) Le contrat entre la Commission et le registre devrait prévoir des procédures visant à améliorer l'organisation, l'administration et la gestion du TLD .eu par le registre conformément aux instructions de la Commission découlant des activités de surveillance de la Commission prévues dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).