(25) Dans ses conclusions du 27 novembre 2014 sur la gouvernance de l'internet, le Conseil a réaffirmé l'engagement de l'Union à promouvoir des structures de gouvernance multipartites fondées sur un ensemble cohérent de principes de gouvernance mondiale de l'internet. La notion de «gouvernance inclusive de l'internet» renvoie à l'élaboration et à l'application de principes, normes, règles, procédures décisionnelles et programmes partagés qui façonnent l'évolution et l'utilisation de l'internet par les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile, les organisations internationales et la communauté technique, tous agissant dans leurs rôles respectifs.
Règlement (UE) 2019/517 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/517
RattachementRèglement (UE) 2019/517
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.