(3) Les TLD sont une composante essentielle de la structure hiérarchique du système des noms de domaine (DNS) et ils garantissent un système interopérable d'identifiants uniques, disponible dans le monde entier, sur tout réseau et toute application.
Règlement (UE) 2019/517 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/517
RattachementRèglement (UE) 2019/517
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0517)
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