(5) Le TLD .eu, qui est un label clair et facilement reconnaissable, devrait établir un lien clairement identifiable avec l'Union et le marché européen. Il devrait permettre aux entreprises, aux organisations et aux personnes physiques dans l'Union d'enregistrer un nom de domaine dans le TLD .eu. L'existence d'un tel nom de domaine est importante pour renforcer l'identité de l'Union en ligne. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 733/2002 afin de permettre aux citoyens de l'Union d'enregistrer un nom dans le TLD .eu, indépendamment de leur lieu de résidence, à partir du 19 octobre 2019.
Règlement (UE) 2019/517 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/517
RattachementRèglement (UE) 2019/517
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.