(1) Les descriptions des véhicules des catégories T1 et T2 figurant dans le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil nécessitent une clarification quant à la position de l'essieu le plus proche du conducteur pour les tracteurs dont la position de conduite est réversible et quant à la méthode de calcul de la hauteur du centre de gravité. Afin d'établir précisément et uniformément la hauteur du centre de gravité pour les véhicules de la catégorie T2, il convient de se référer aux normes internationales applicables qui déterminent le centre de gravité d'un tracteur.
Règlement (UE) 2019/519 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/519
RattachementRèglement (UE) 2019/519
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0519)
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