Règlement (UE) 2019/519 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/519
RattachementRèglement (UE) 2019/519
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0519)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/519EUR-Lex →

(3) Dans le règlement (UE) no 167/2013, il convient de préciser que l'expression «engins interchangeables» signifie «équipements interchangeables» afin d'assurer une utilisation cohérente de la terminologie tout au long dudit règlement

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