(5) Le règlement (UE) no 167/2013 exige que la fiche de réception UE par type contienne, en pièce jointe, les résultats d'essais. Il convient de préciser qu'il s'agit de la fiche des résultats d'essais. Il convient par conséquent de modifier ledit règlement pour faire référence à la pièce jointe appropriée.
Règlement (UE) 2019/519 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/519
RattachementRèglement (UE) 2019/519
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0519)
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