(7) Le règlement (UE) no 167/2013 fait référence à l'abrogation de la directive 74/347/CEE du Conseil alors qu'il devrait plutôt se référer à l'abrogation de la directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil, qui codifiait la première directive mentionnée. Il est par conséquent nécessaire de modifier les références concernées dans le règlement (UE) no 167/2013.
Règlement (UE) 2019/519 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/519
RattachementRèglement (UE) 2019/519
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019R0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.